Acceptation de l’Utilisateur
En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.
Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de la srl BruCIS.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la srl BruCIS.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, et de l’éditeur BruCIS srl et, le cas échéant, le nom de l’auteur et la date de publication du document cité.
Liens hypertextes
La srl BruCIS s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession de détective privé et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. La sprl BruCIS ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.
Autres dispositions
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur BruCIS srl, la profession de détective privé et son actualité, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations, entre autres à caractère personnel, qu'il fournit volontairement à partir du Site. BruCIS srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site par l'Utilisateur.
La srl BruCIS ne peut garantir que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.
La srl BruCIS ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.