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Conditions générales d’utilisation

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Acceptation de l’Utilisateur
En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions  Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de la sprl BruCIS.

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Autres dispositions
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Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur BruCIS sprl, la profession de détective privé et son actualité, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique.

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